Créé le 9 février 1995
L'université de Bretagne-Sud est dotée d'un conseil d'orientation. Elle est administrée par un conseil d'université et dirigée par un administrateur provisoire.
Décret n°95-130 du 7 février 1995
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 9 février 1995
L'université de Bretagne-Sud est dotée d'un conseil d'orientation. Elle est administrée par un conseil d'université et dirigée par un administrateur provisoire.