JORF n°295 du 20 décembre 1995

Art. 18. - Le campement ou le bivouac sous un carbet, dans une tente ou dans tout autre abri sont réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.


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Version 1

Art. 18. - Le campement ou le bivouac sous un carbet, dans une tente ou dans tout autre abri sont réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.