En vigueur depuis le 13 décembre 1995
Le décret n° 86-153 du 30 janvier 1986 relatif à la Banque française du commerce extérieur est abrogé.
Décret n°95-1279 du 12 décembre 1995
Le
décret n° 86-153 du 30 janvier 1986
relatif à la Banque française du commerce extérieur est abrogé.
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En vigueur depuis le 13 décembre 1995
Le décret n° 86-153 du 30 janvier 1986 relatif à la Banque française du commerce extérieur est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 1995
Source : Légifrance