Décret n°95-1273 du 7 décembre 1995

Article 1

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Article 1

Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, exerce les attributions qui lui sont déléguées par le ministre du travail et des affaires sociales dans le domaine de l'emploi.

A ce titre, le ministre délégué pour l'emploi est chargé d'animer et de coordonner l'action du Gouvernement en faveur du développement de l'emploi, et de susciter et encourager toutes actions susceptibles de promouvoir l'emploi, en liaison étroite avec les collectivités territoriales, leurs groupements et l'ensemble des partenaires sociaux et économiques.

Le ministre délégué pour l'emploi est chargé, par délégation du ministre du travail et des affaires sociales, des questions relatives aux droits des femmes. Il accomplit en outre toutes missions que le ministre du travail et des affaires sociales lui confie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 8 décembre 1995 · Périmé le 1 septembre 2007

Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, exerce les attributions qui lui sont déléguées par le ministre du travail et des affaires sociales dans le domaine de l'emploi.

A ce titre, le ministre délégué pour l'emploi est chargé d'animer et de coordonner l'action du Gouvernement en faveur du développement de l'emploi, et de susciter et encourager toutes actions susceptibles de promouvoir l'emploi, en liaison étroite avec les collectivités territoriales, leurs groupements et l'ensemble des partenaires sociaux et économiques.

Le ministre délégué pour l'emploi est chargé, par délégation du ministre du travail et des affaires sociales, des questions relatives aux droits des femmes. Il accomplit en outre toutes missions que le ministre du travail et des affaires sociales lui confie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 8 décembre 1995 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance