JORF n°212 du 13 septembre 1990
Décret n°90-809 du 11 septembre 1990
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1989.
ABROGATION DU DECRET 58580 DU 07-07-1958 A COMPTER DU 01-09-1989.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 ET DE L'ART. 4 DU DECRET 481108 DU 10-07-1948.