JORF n°264 du 14 novembre 1995

Art. 2. - La première phrase du troisième alinéa de l'article 7 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:

<< En ce qui concerne les épreuves facultatives, ne sont retenus que les points excédant 10. >>


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Version 1

Art. 2. - La première phrase du troisième alinéa de l'article 7 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:

<< En ce qui concerne les épreuves facultatives, ne sont retenus que les points excédant 10. >>