JORF n°264 du 14 novembre 1995

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de trois épreuves facultatives correspondant aux options. >> II. - Le cinquième alinéa est abrogé.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de trois épreuves facultatives correspondant aux options. >> II. - Le cinquième alinéa est abrogé.