Article 6
Abrogé depuis le 2001-04-15
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
1 version
1 cité
JORF n°31 du 5 février 1995
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 février 1995
Abrogé le dimanche 15 avril 2001
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.