APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9385 CEE DU 04-10-1993.

LA LUTTE CONTRE L'AGENT DU FLETRISSEMENT BACTERIEN DE LA POMME DE TERRE,DENOMME ORGANISME,EST OBLIGATOIRE.

LES AGENTS CHARGES DE LA PROTECTION DES VEGETAUX PROCEDENT A DES RECHERCHES SYSTEMATIQUES DE CET ORGANISME SUR DES TUBERCULES,LE CAS ECHEANT,SUR DES CULTURES DE POMME DE TERRE AFIN:

DE CONFIRMER L'ABSENCE DE CET ORGANISME,

DE LE LOCALISER ET DE DETERMINER L'ETENDUE ET DE LE COMBATTRE EN VUE DE SON ERADICATION,

DE RECHERCHE SON ORIGINE PREALABLE.

INTERDICTION DE LA DETENTION ET DE LA MANIPULATION DE L'ORGANISME.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1981.

ANNEXES JOINTES.