Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Joseph Adam, membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie.
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JORF n°31 du 5 février 1995
Décision n°95-35 du 10 janvier 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi susvisée;
Vu la décision no 93-136 du 16 mars 1993 portant désignation de membres suppléants au comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti;
Vu la lettre du 12 décembre 1994 par laquelle M. Joseph Adam a remis sa démission de membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie; Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - L'article 1er de la décision no 93-136 du 16 mars 1993 est abrogé en tant qu'il concerne M. Joseph Adam.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JOSEPH ADAM,MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POLYNESIE.
ABROGATION DE LA DECISION 93136 DU 16-03-1993.
Fait à Paris, le 10 janvier 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET