Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 15 décembre 1997 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints
Arrêté du 22 août 1996 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques
Arrêté du 25 juillet 1995 fixant la liste des diplômes admis en équivalence du baccalauréat pour l'accès au concours externe de recrutement de bibliothécaires adjoints
Met en application
- Sans article spécifique