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Décret n°95-120 du 2 février 1995

Abrogé15 avril 2001par Décret 2001-326 2001-04-13 art. 20 JORF 15 avril 2001
JORF n°31 du 5 février 1995•26 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 15 décembre 1997 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints
Arrêté du 22 août 1996 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques
Arrêté du 25 juillet 1995 fixant la liste des diplômes admis en équivalence du baccalauréat pour l'accès au concours externe de recrutement de bibliothécaires adjoints

Met en application

  • Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique (1).
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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