JORF n°31 du 5 février 1995

Article 5

Article 5

Le programme et le règlement des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre chargé de la météorologie.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la météorologie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 août 1994

Abrogé le samedi 24 septembre 2011

Le programme et le règlement des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre chargé de la météorologie.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la météorologie.