JORF n°240 du 14 octobre 1995

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article précédent est calculé en divisant le traitement moyen, déterminé dans les conditions précisées ci-dessous, par l'horaire de service réglementaire fixé par le décret du 16 juillet 1971 susvisé et par le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole. Le résultat est multiplié par le rapport 5/6. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article précédent est calculé en divisant le traitement moyen, déterminé dans les conditions précisées ci-dessous, par l'horaire de service réglementaire fixé par le décret du 16 juillet 1971 susvisé et par le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole. Le résultat est multiplié par le rapport 5/6. >>