JORF n°240 du 14 octobre 1995

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 14 septembre 1971 susvisé un second alinéa ainsi rédigé:
<< Les professeurs de lycée professionnel agricole régis par le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole bénéficient de cette indemnité dans les mêmes conditions que les enseignants mentionnés à l'alinéa ci-dessus. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 14 septembre 1971 susvisé un second alinéa ainsi rédigé:

<< Les professeurs de lycée professionnel agricole régis par le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole bénéficient de cette indemnité dans les mêmes conditions que les enseignants mentionnés à l'alinéa ci-dessus. >>