Décret n°95-110 du 2 février 1995

Article 10-1

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Article 10-1

La liste des oeuvres audiovisuelles ayant bénéficié d'une aide au titre de l'

article 1er

du présent décret est publiée chaque année par le Centre national de la cinématographie. Elle mentionne le titre de chaque oeuvre audiovisuelle, le nom de la ou des entreprises de production bénéficiaires ainsi que le montant de l'aide.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 26 septembre 2004 · Abrogé le 11 février 2015

La liste des oeuvres audiovisuelles ayant bénéficié d'une aide au titre de l'article 1er du présent décret est publiée chaque année par le Centre national de la cinématographie. Elle mentionne le titre de chaque oeuvre audiovisuelle, le nom de la ou des entreprises de production bénéficiaires ainsi que le montant de l'aide.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du dimanche 26 septembre 2004 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance