Créé le 13 octobre 1995
Il est créé une médaille dite " médaille commémorative française " dont l'attribution relève du ministre de la défense.
Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 1995
Il est créé une médaille dite " médaille commémorative française " dont l'attribution relève du ministre de la défense.