En vigueur depuis le 13 octobre 1995
Il est créé une médaille dite " médaille commémorative française " dont l'attribution relève du ministre de la défense.
Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995
Il est créé une médaille dite " médaille commémorative française " dont l'attribution relève du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 octobre 1995
Il est créé une médaille dite " médaille commémorative française " dont l'attribution relève du ministre de la défense.
En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 1995
Source : Légifrance