Décret n°95-1098 du 9 octobre 1995

Article 1

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Article 1

Il est créé une médaille dite " médaille commémorative française " dont l'attribution relève du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 13 octobre 1995

Il est créé une médaille dite " médaille commémorative française " dont l'attribution relève du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 1995

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