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Décret n°95-1086 du 9 octobre 1995

Article 15

Créé le 11 octobre 1995

Le décret n° 74-1001 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts est abrogé à la date de la dernière intégration dans le corps des agents techniques forestiers créé par le présent décret.

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Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2007

Abrogé parDécret n°2007-1894 du 26 décembre 2007art. 12 (V)

En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au dimanche 30 décembre 2007

Le décret n° 74-1001 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts est abrogé à la date de la dernière intégration dans le corps des agents techniques forestiers créé par le présent décret.