A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 13 (M) : Conditions pour les examens professionnels dans la fonction publique
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 13 (M)