A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 9 (M) : Documents requis pour les candidats aux concours
→ Version 2 : Simplification des démarches administratives pour les candidats
→ Version 2 : Simplification des démarches administratives pour les candidats
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 9 (M)