A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 7 (VT) : Organisation des concours de la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour l'ouverture des concours
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour l'ouverture des concours
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 7 (VT)