Décret n°95-1068 du 2 octobre 1995

Art. 22. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du corps sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0231 du 04/10/95 Page 14463 a 14466
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CHAPITRE V

Dispositions diverses

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