JORF n°176 du 31 juillet 1997

Arrêté du 9 juillet 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 94-959 du 4 novembre 1994 créant le diplôme national de technologie spécialisé et complétant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis ;

Vu l'arrêté du 30 août 1995 relatif à la préparation à titre expérimental,

pour l'année scolaire 1995-1996, du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 mai 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - Les spécialités du diplôme national de technologie spécialisé et les sections correspondantes listées dans l'annexe à l'arrêté du 30 août 1995 susvisé sont reconduites pour les années scolaires 1996-1997 et 1997-1998.

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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES SPECIALITES DU DIPLOME NATIONAL DE TECHNOLOGIE SPECIALISE ET LES SECTIONS CORRESPONDANTES LISTEES DANS L'ANNEXE A L'ARRETE DU 30-08-1995 SONT RECONDUITES POUR LES ANNEES SCOLAIRES 1996-1997 ET 1997-1998.

APPLICATION DU DECRET 94959 DU 04-11-1994.

Fait à Paris, le 9 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot