Abrogé21 août 2013
Créé le 6 novembre 1994
Il est créé un diplôme national intitulé " diplôme national de technologie spécialisé " (D.N.T.S.).
Décret n°94-959 du 4 novembre 1994
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 6 novembre 1994 au mardi 20 août 2013
Il est créé un diplôme national intitulé " diplôme national de technologie spécialisé " (D.N.T.S.).