Décret n°94-955 du 3 novembre 1994
Titre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007
Titre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement de grade
Chapitre IV : Détachement
Chapitre V : Dispositions diverses