Décret n°94-955 du 3 novembre 1994

Chapitre II : Recrutement

Créé le 1 août 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Les adjoints techniques principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret et à l'article 4-6 du présent décret.

Pour l'application de l'article 3-9 du même décret du 11 mai 2016 précité, le chef d'établissement est consulté avant la titularisation.

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

Chapitre II : Recrutement
Article 4
Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours
Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours
Section 3 : Dispositions communes