Décret n°94-948 du 28 octobre 1994

Article 3

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 janvier 1994

Les directeurs des services sont chargés, sous l'autorité du chef d'établissement, de participer à la préparation et à la mise en oeuvre des délibérations de l'organe délibérant et d'assurer l'exécution des décisions prises par le chef d'établissement.
Celui-ci peut leur confier une direction fonctionnelle ou la direction d'un établissement annexe ou d'un groupe d'établissements annexes, ou d'autres missions ou études.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 31 décembre 2001