A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-869 du 5 septembre 1991art. 1 (M) : Classement indiciaire des ingénieurs hospitaliers
→ Version 2 : Ajustement des indices indiciaires pour les ingénieurs hospitaliers
→ Version 2 : Ajustement des indices indiciaires pour les ingénieurs hospitaliers
- Décret n°91-869 du 5 septembre 1991art. 1 (M)