Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 18 mars 1996 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire au titre du congé individuel de formation
Arrêté du 11 juillet 1995 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire au titre du congé individuel de formation
Arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique