Décret n°94-921 du 24 octobre 1994

TITRE Ier : Dispositions générales

Créé le 26 octobre 1994

L'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son siège est à Montpellier.
L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Créé le 26 octobre 1994

L'agence recense et localise les fonds documentaires des bibliothèques de l'enseignement supérieur dans le but de faciliter l'accès aux catalogues bibliographiques, aux bases de données ainsi qu'aux documents.
Elle assure la coordination du traitement documentaire des collections et veille en particulier à la normalisation du catalogage et de l'indexation.
Elle assure la gestion et le développement des systèmes et des applications informatiques nécessaires à l'accomplissement de ces missions.
Elle édite sur tout type de support les produits dérivés des catalogues ou systèmes d'information dont elle assure la gestion.
Elle apporte son concours, en tant que de besoin, aux établissements d'enseignement supérieur dans le domaine de l'information bibliographique.
Elle coopère avec les organismes concourant aux mêmes fins, tant en France qu'à l'étranger.

Créé le 26 octobre 1994

L'agence comprend des départements et, en tant que de besoin, des services. Ces départements et services sont créés par délibération du conseil d'administration sur proposition du directeur de l'agence. Leur fonctionnement est défini par le règlement intérieur de l'établissement.

En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 1994

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3