Décret n°94-921 du 24 octobre 1994

Article 1

Créé le 26 octobre 1994

L'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son siège est à Montpellier.
L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 1994