Art. 6. - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°94-920 du 24 octobre 1994
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