Décret n°94-920 du 24 octobre 1994

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Art. 5. - Aux articles 6 et 7 du même décret, les termes: << secrétariats régionaux de l'inventaire >> sont remplacés par les termes: << services régionaux de l'inventaire >> et, à l'article 8, les mots: << secrétariat d'inventaire >> sont remplacés par les mots: << service régional de l'inventaire >>.
Aux articles 6, 7, 8, 9 et 11 du même décret, les termes: << sous-direction de l'inventaire général >> sont remplacés par les termes: << sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine >>.

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