Art. 1er. - Au titre III du livre III du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), les articles R. 387 ter, R. 387 quater, R. 387 quinquies, R. 388 et R. 389 deviennent respectivement les articles R. 389-1, R. 389-2, R.
389-3, R. 389-4 et R. 389-5.