Abrogé1 octobre 2025
Créé le 12 octobre 1994
Le fonctionnaire stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, un mois au moins avant la date prévue pour la cessation de fonctions.
La démission, une fois acceptée, est irrévocable.
La démission, une fois acceptée, est irrévocable.