Décret n°94-868 du 7 octobre 1994

Article 5

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Article 5

Les candidats aux épreuves prévues par le présent décret sont affectés par le ministre chargé de la santé dans les centres d'examen qui organisent effectivement les épreuves au titre de la session considérée. L'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'

article 1er

du présent décret peut déroger aux dispositions du présent article.

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Créé le 9 octobre 1994 · Abrogé le 8 août 2004

Les candidats aux épreuves prévues par le présent décret sont affectés par le ministre chargé de la santé dans les centres d'examen qui organisent effectivement les épreuves au titre de la session considérée. L'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret peut déroger aux dispositions du présent article.

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En vigueur du dimanche 9 octobre 1994 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance