Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 octobre 1994
Les personnels affectés à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonctions dans le nouvel établissement.
Créé le 1 octobre 1994
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 1 octobre 1994 au jeudi 27 novembre 2008
Les personnels affectés à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonctions dans le nouvel établissement.