Décret n°94-844 du 30 septembre 1994

Article 30

Créé le 1 octobre 1994

Les personnels affectés à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonctions dans le nouvel établissement.

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du samedi 1 octobre 1994 au jeudi 27 novembre 2008

Les personnels affectés à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonctions dans le nouvel établissement.