Décret n°94-824 du 23 septembre 1994

Article 6

Créé le 24 septembre 1994

Les lauréats du concours spécifique d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation sont nommés conseillers principaux d'éducation stagiaires au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé ce concours et classés à la même date selon les dispositions de l'article 9 du décret du 12 août 1970 susvisé.
Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions de l'article 8 du décret du 12 août 1970 susvisé.

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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du samedi 24 septembre 1994 au samedi 13 juin 2015

Les lauréats du concours spécifique d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation sont nommés conseillers principaux d'éducation stagiaires au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé ce concours et classés à la même date selon les dispositions de l'

article 9 du décret du 12 août 1970 susvisé

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Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions de l'

article 8 du décret du 12 août 1970 susvisé

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