Décret n°94-824 du 23 septembre 1994

Article 1

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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du samedi 24 septembre 1994 au samedi 13 juin 2015

Un concours spécifique d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation est institué pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998.