Décret n°94-802 du 14 septembre 1994

Article 30

Abrogé1 août 2004

Créé le 16 septembre 1994

Le décret n° 81-283 du 26 mars 1981 relatif à l'Institut national d'études de la sécurité civile, à la création de l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers et à la formation des personnels de la sécurité civile est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 août 2004

Abrogé parDécret n°81-283 du 26 mars 1981

En vigueur du vendredi 16 septembre 1994 au samedi 31 juillet 2004

Le décret n° 81-283 du 26 mars 1981 relatif à l'Institut national d'études de la sécurité civile, à la création de l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers et à la formation des personnels de la sécurité civile est abrogé.