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Décret n°94-802 du 14 septembre 1994

TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

Abrogé1 août 2004

Créé le 16 septembre 1994

Pendant la durée de leur formation, les élèves et les stagiaires sont affectés à l'Institut national d'études de la sécurité civile ; ils sont soumis au règlement intérieur de l'établissement.
Des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre des stages sur proposition du ministre de l'intérieur.

Créé le 16 septembre 1994

Un conseil d'évaluation et de la recherche, à caractère consultatif, est placé auprès du directeur de l'établissement.
Il est composé, outre le directeur, de seize membres désignés par arrêté du ministre de l'intérieur dont :
  • huit personnalités extérieures à l'établissement, particulièrement qualifiées dans les secteurs scientifiques, technologiques, industriels ou socio-économiques relevant de la sécurité civile ;
  • huit représentants des enseignants et chercheurs de l'établissement.

Le conseil d'évaluation et de la recherche est notamment chargé de :
  • mener une réflexion sur les orientations générales des politiques d'enseignement et de recherche relevant de la sécurité civile, mises en oeuvre par l'établissement ;
  • procéder à des travaux d'analyse prospective de l'évolution de ces différents domaines d'enseignement et de recherche ;
  • proposer au directeur de l'établissement les programmes de recherche et de diffusion des informations relatifs aux risques et catastrophes de toute nature.

Les travaux du conseil d'évaluation et de la recherche sont transmis aux membres du conseil d'administration.

Abrogé depuis le dimanche 1 août 2004

En vigueur du vendredi 16 septembre 1994 au samedi 31 juillet 2004

TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Article 18
Article 19
Article 20