Décret n°94-802 du 14 septembre 1994

Article 18

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 septembre 1994 au samedi 31 juillet 2004

La durée des études, les programmes d'enseignement et de recherche, l'organisation de la formation initiale et continue ainsi que les modalités des examens et du contrôle de la scolarité sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur après avis du conseil d'administration.