Décret n°94-802 du 14 septembre 1994

Article 19

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 septembre 1994 au samedi 31 juillet 2004

Pendant la durée de leur formation, les élèves et les stagiaires sont affectés à l'Institut national d'études de la sécurité civile ; ils sont soumis au règlement intérieur de l'établissement.

Des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre des stages sur proposition du ministre de l'intérieur.