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Décret n°94-802 du 14 septembre 1994

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 août 2004

Créé le 16 septembre 1994

Il est créé sous le nom d'Institut national d'études de la sécurité civile un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers fait partie de l'institut.

Créé le 16 septembre 1994

L'établissement a pour missions :
1° De concourir au développement des études, de la recherche, de l'évaluation et de la prospective dans les domaines relevant de la sécurité civile ;
2° D'assurer, d'une part, la formation initiale et continue des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels, d'autre part, la formation des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ;
3° D'organiser des enseignements et d'assurer la diffusion d'informations concernant les risques et catastrophes de toute nature ; à ce titre, l'établissement apporte notamment son concours à la formation des personnels de l'Etat à la prévention et à la gestion des risques et catastrophes.

Abrogé depuis le dimanche 1 août 2004

En vigueur du vendredi 16 septembre 1994 au samedi 31 juillet 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2