Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 161-5-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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JORF n°23 du 28 janvier 1994
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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 161-5-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.