A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-331 du 7 mai 1980art. Annexe EX-1-RDécret n°80-331 du 7 mai 1980art. 1 (V) : Définitions des termes liés aux explosifsDécret n°80-331 du 7 mai 1980art. Annexe EX-1-R
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980art. Annexe EX-1-R, art. 1 (V)
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980art. Annexe EX-1-R, art. 2 (M)