JORF n°206 du 6 septembre 1994

Art. 10. - L'article 33-1 du même décret est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé:
<< Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux postes d'interne en odontologie. >>

CHAPITRE II

Dispositions applicables aux étudiants

faisant fonction d'interne


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Version 1

Art. 10. - L'article 33-1 du même décret est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé:

<< Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux postes d'interne en odontologie. >>

CHAPITRE II

Dispositions applicables aux étudiants

faisant fonction d'interne