JORF n°203 du 2 septembre 1994

Art. 9. - L'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 31. - Les candidats reçus aux concours sont nommés attachés d'administration et d'intendance stagiaires pour une durée d'un an.
<< Ils reçoivent une formation au cours de laquelle ils suivent un enseignement théorique et accomplissent un ou plusieurs stages pratiques.
<< L'organisation et le contenu de la formation sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. >>


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Version 1

Art. 9. - L'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 31. - Les candidats reçus aux concours sont nommés attachés d'administration et d'intendance stagiaires pour une durée d'un an.

<< Ils reçoivent une formation au cours de laquelle ils suivent un enseignement théorique et accomplissent un ou plusieurs stages pratiques.

<< L'organisation et le contenu de la formation sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. >>