A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R532-4 (M) : Changement de taux de l'allocation parentale d'éducation
→ Version 2 : Simplification des règles d'attribution des allocations parentales
→ Version 2 : Simplification des règles d'attribution des allocations parentales
- Code de la sécurité sociale.art. R532-4 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R532-5 (Ab) : Début de l'allocation parentale d'éducation à mi-taux
- Code de la sécurité sociale.art. R532-5 (Ab)