Décret n°94-75 du 25 janvier 1994

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Art. 1er. - Les articles

3, 23, 28 et 33 du décret du 1er septembre 1989 susvisé

sont modifiés ainsi qu'il suit:

1o Les mots << sept échelons >> sont remplacés par les mots << huit échelons >>;

2o Il est ajouté à chacun de ces articles un alinéa ainsi rédigé:

<< Le grade de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994. >>

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Art. 1er. - Les articles 3, 23, 28 et 33 du décret du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

1o Les mots << sept échelons >> sont remplacés par les mots << huit échelons >>;

2o Il est ajouté à chacun de ces articles un alinéa ainsi rédigé:

<< Le grade de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994. >>

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