Décret n° 94-747 du 25 août 1994

Article 1

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Article 1

Art. 1er. - Les amendements à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, adoptés le 22 septembre 1989, seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1994

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Publication des amendements à l'accord de Bonn sur la protection de la mer du Nord

Résumé. La France va publier des règles internationales pour mieux protéger la mer du Nord contre les pollutions causées par le pétrole et d'autres substances dangereuses.

Art. 1er. - Les amendements à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, adoptés le 22 septembre 1989, seront publiés au Journal officiel de la République française.

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